Mutation au cours d'un préavis pour... mutation.

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mathd17
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Mutation au cours d'un préavis pour... mutation.

Message par mathd17 »

Bonjour,

Après avoir été transféré à un syndicat d'eau et d'assainissement manu militari dans le cadre de la loi NOTRe, je souhaite muter (on est comme ça chez les techniciens territoriaux, on aime être maîtres de notre destin...).

J'ai postulé à plusieurs offres et j'ai des touches sérieuses.

Ma question est donc de savoir si jamais je dépose mon préavis pour une mutation dans une collectivité x, puis-je à échéance du préavis de 3 mois partir dans une collectivité y ?

Autre question, avez vous entendez parler d'une collectivité qui refuserait une mutation pour nécessité de service car je sais que c'est possible légalement ?

Merci à tous.
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ch'picard
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Message par ch'picard »

pour avoir muté à plusieurs reprises durant ma carrière, la collectivité d'accueil envoie à la collectivité de départ son courrier officialisant son souhait de te recruter
après effectivement pour la date de départ, il y a moyen de négocier sachant qu'effectivement le délai maxi à compter de la réception du courrier de la collectivité d'accueil peut être de 3 mois
en espérant avoir répondu à ta question
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mathd17
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Message par mathd17 »

Pas tout à fait mais merci de ta participation quand même.
En fait, j'ai deux pistes sérieuses pour muter, et je peux être amené à accepter la première dans un premier temps et accepter la deuxième dans un second temps suivant la proposition de la 2ème collectivité.

Ce que je voulais savoir c'est si le délais de 3 mois de préavis va être rallongé par exemple de 15 jours si la deuxième proposition intervient 15 jours après la première ?

D'autres part, est-ce que ma collectivité actuelle peut me refuser la mutation pour nécessité de service et dans quel cadre ?
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Message par ch'picard »

La collectivité de départ ne peut pas refuser une mutation
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missflo
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Message par missflo »

donc si je comprend bien tu es dans une collectivité A, tu es en nego pour intégrer la collectivité B ou pour intégrer la collectivité C
tu veux poser ta demande de mutation dans un premier temps pour aller vers B, et pendant ce préavis, tu veux reposer un préavis pour aller vers C
je ne pense pas que ce soit possible
en effet, comme le dit ch'picard, une collectivité ne peut pas refuser une mutation, mais à mon sens , elle peut te forcer à reposer un vrai délai de préavis
je m'explique,
si tu pose ta mutation vers B au 1/1/20, et que tu reviens sur cette demande pour muter vers C au 1/2/20, ton délai de préavis repart du 1/2/20 pour un délai de 3 mois.
quand tu poses ton préavis c'est avec l'indication de la collectivité qui te recrute, si cet élément change, ta demande de mutation est caduque et doit donc être reposée.
Ingénieur avec 19 ans dans la FPT. Directrice d'un SICTOM.
Lauréate:
CC contrôleur de travaux en 2006 Exam TTP2 en 2013 option prev
CC TTP2 en 2014 option prév Exam TTP1 en 2017 option RVI
CC Ingénieur en 2017 option dech ass