Ancienneté dans plusieurs CT

[wapoto]

Bonjour,

petit descriptif de mon parcours ce sera plus simple :

Diplomes:
Master conservation biodiversité
Concours TST obtenu en février 2009

Parcours pro :
3 mois en CDD pour la DDASS (job d'été) (salaire : environ 1200 net)
7 mois CDD pour CT en tant que ??. euh technicienne... (salaire: 1200 net)
5 mois en CDD remplacement congé maternité d'un ingénieur territorial (dans la même collectivité) (salaire : 1500 net)
et depuis début janvier Contractuel sur poste de TST dans un SIVOM (salaire de base : 1133 net), je pense être stagiairisé à la fin de ma période d'essai (3mois)

Petites interrogations auxquelles j'ai du mal a répondre seule...
- pour le calcul de mon ancienneté, ai-je le droit de prendre en compte tous mes cdd de contractuel et ma période d'essai? dans ce cas cela me fera 3+7+5+3=18 mois soit une ancienneté = 18*3/4= 13.5 ce qui correspond à l'échelon 2)
- un stagiaire peut-il être à l'échelon 2 ? si obligation d'echelon1 peut-on négocier un complément sur le régime indemnitaire ('jsuis actuellement entrain d'étudier les différentes primes qui epuvent s'appliquer à moi... si je bloque je vous ferais signe )?
- lors de mon embauche, il avait été convenu A L'ORAL 1300 net, or je me retrouve à 1133 (salaire de base) validé par délibération du Comité syndical et en plus (c'est de ma faute j'aurais du être plus vigilante) l'indice de base est noté sur mon contrat signé... que puis-je faire pour défendre mon bout de gras? car vu les charges qui m'incombent je perds chaque mois + de 100 euros et mon banquier commence à s'inquiéter et moi aussi... (j'envisage de trouver un revenu complémentaire (2ème job) ou de trouver une autre collectivité ou de faire jouer la débauche pour négocier mon salaire... affaire à suivre )

Réponse ou pas réponse je vous remercie d'avance pour votre aide et/ou pour l'aide apportée par ce site en général... MERKIIII MERKIIII MERKKKIII

[tao]

Juste une remarque

(j'envisage de trouver un revenu complémentaire (2ème job)

Ca, c'est formellement interdit, et c'est un coup à se faire radier. J'éviterais à ta place.

[Binano]

- pour le calcul de mon ancienneté, ai-je le droit de prendre en compte tous mes cdd de contractuel et ma période d'essai? dans ce cas cela me fera 3+7+5+3=18 mois soit une ancienneté = 18*3/4= 13.5 ce qui correspond à l'échelon 2)

Les dispositions du chapitre 1er du décret n°2002-870 du 3 mai 2002 précise à l'article 3 (!) que "les personnes qui justifient, avant leur nomination dans un cadre d'emplois régi par le présent décret, de services accomplis en tant qu'agent public non titulaire sont classées, lors de leur nomination, dans le grade de début à un échelon déterminé en prenant en compte les services accomplis dans un emploi de niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B à raison des trois quarts de leur durée, et ceux accomplis dans un emploi de niveau inférieur à raison de la moitié de leur durée".

- un stagiaire peut-il être à l'échelon 2 ?

Oui.

- lors de mon embauche, il avait été convenu A L'ORAL 1300 net, or je me retrouve à 1133 (salaire de base) validé par délibération du Comité syndical et en plus (c'est de ma faute j'aurais du être plus vigilante) l'indice de base est noté sur mon contrat signé... que puis-je faire pour défendre mon bout de gras? car vu les charges qui m'incombent je perds chaque mois + de 100 euros et mon banquier commence à s'inquiéter et moi aussi... (j'envisage de trouver un revenu complémentaire (2ème job) ou de trouver une autre collectivité ou de faire jouer la débauche pour négocier mon salaire... affaire à suivre )

Oublies le 2ème job, en tant que fonctionnaire tu dois te consacrer exclusivement à ta mission. Eventuellement la piste syndicale même si tu n'es pas syndiqué et que tu n'es pas titulaire. Mais dans un premier temps tu devrais reprendre contact avec la personne qui t'avais annoncé 1300€ net pour lui expliquer ton cas et le rendre attentif sur le fait que pour toi l'indice de base ne voulait rien dire. Leur façon de faire un peu cavalière je trouve.

[Denis]

Bonjour,
Pour le 2ème job le statut d'auto entrepreneur peut convenir
Ci-dessous quelques infos prises sur le site de l'auto entrepreneur http://www.statut-auto-entrepreneur.info/

Les agents publics, même s’ ils sont soumis à une règle leur interdisant d’ exercer une activité privée lucrative pour préserver le fonctionnement normal du service public, peuvent toutefois déroger à cette règle et bénéficier du statut de l’ auto-entrepreneur selon trois régimes différents.

L’agent public à temps plein ou à temps partiel
Cet agent jouit du libre choix de sa quotité de temps de travail ; sa demande de cumul est donc soumise à autorisation de la part de son administration.

L’activité accessoire d’auto-entrepreneur dans certains cas
Un agent public à temps plein ou à temps partiel peut être autorisé à exercer une activité accessoire sous statut d’ auto-entrepreneur, sans limitation a priori dans le temps, dans l’ un des secteurs d’ activité suivants : expertises ou consultations, enseignements ou formations, travaux effectués chez des
particuliers.

La création d’une auto-entreprise pour toutes les autres situations
Un agent public peut créer une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, ou encore une activité libérale, sous le statut d’ auto-entrepreneur, sans limitation de l’ objet de cette entreprise, pour une durée d’ une année renouvelable une fois, après avis de la commission de déontologie. Dans le cas de cumul pour création d’ entreprise, le temps partiel est de droit s’ il est demandé.

L’agent public à temps incomplet ou non complet
Cet agent ne choisit pas sa quotité de temps de travail ; sa demande de cumul n’ est donc soumise qu’ à déclaration préalable auprès de son administration.

L’exercice d’une activité privée lucrative sous le statut d’auto-entrepreneur
Sans limitation a priori dans le temps, un agent public à temps incomplet ou non complet peut exercer une activité privée lucrative, quel que soit l’ objet de celle-ci, après en avoir informé l’ autorité dont il relève.

Dans tous les cas, l’ administration peut s’ opposer à la poursuite de l’ activité d’ auto-entrepreneur s’ il s’ avère que celle-ci perturbe le fonctionnement normal du service ou porte atteinte à la dignité des fonctions exercées par l’ agent dans l’ administration.

Le Gouvernement prépare actuellement des évolutions juridiques qui permettront de progresser encore sur la voie de l’ assouplissement du régime des cumuls d’ activités.

[wapoto]

merki pour vos réponses....

1. J'attends (avec impatience) ma lettre du cnfpt disant comme quoi j'ai réussi le concours de TST avant de prendre RDV avec Mon Président

2.

Oublies le 2ème job, en tant que fonctionnaire tu dois te consacrer exclusivement à ta mission. Eventuellement la piste syndicale même si tu n'es pas syndiqué et que tu n'es pas titulaire.

Le cumul d'emploi est normalement interdit comme tu le dis, mais il existe des dérogations comme le précise la Loi 2007-148 du 2 février 2007.
Pour un résumé lisible et compréhensible le site du service-public offre un bon résumé
http://vosdroits.service-public.fr/part ... c&l=N17105

Par contre il ne faut pas se louper et ça c'est pas gagné
A priori sous réserve d'autorisation de mon Comité Syndical, je devrais pouvoir faire quelques ménages et donner quelques cours pour arrondir mes fins de mois

3.

Mais dans un premier temps tu devrais reprendre contact avec la personne qui t'avais annoncé 1300€ net pour lui expliquer ton cas et le rendre attentif sur le fait que pour toi l'indice de base ne voulait rien dire. Leur façon de faire un peu cavalière je trouve.

Ma directrice m'a annoncé 1300 au tel lorsqu'elle m'a dit que j'étais embauchée, sauf qu'entre temps mon Président m'a mis à ras les pâquerettes sans même m'avertir... Comme tu le dis très peu cavalier pour un agent très cavalière (dans les deux sens du terme )
Et bien sur dans le contrat, l'indice est noté mais pas le montant , n'ayant pas internet chez moi et le cdg ne renseignant que les collectivités (à quoi ils servent eux??? lol) j'ai du signer mon contrat sans ces infos car le temps pressé (cela faisait plus d'une semaine que je travaillais).
Pour le RDV avec mon Président, étant donné son caractère et son attention (quasi-inexistante) vis à vis des agents (cad la directrice et moi) il faut que j'arrive avec des billes en main pour négocier au mieux... en gros il faut que je fixe les points suivant :
Je vais demander à passer échelon 2 (voir si possibilité rétroactif au 5 février 2009)
Je vais demander régime indemnitaire pour arriver à 1300 sinon reste plus que deux solutions :
double emplois (qu'ils doivent m'autoriser + autorisation travail en journée continue)
ou tayyyyoooooo à l'assaut d'une autre collectivité (dans ce cas il ne faut pas qu'ils me stagiérisent de suite sinon ça va être galère nivo transfert )

Bonne fin de journée à vous tous et merci pour ta réponse Grand Stroumph
Et je suis même arrivée à te schtroumpher sur ce coup
Sans rancune?

[wapoto]

Ayé!!! j'ai trouvé le bon morceau de texte
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
consultable sur légifrance....
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20090218