Bonjour,
j'ai cherché sur le forum un cas similaire au mien mais n'ai rien trouvé, alors je pose ma question:
je suis détaché en CG depuis juin 2009 au grade de TSP et je viens d'apprendre de mon ancienne administration Etat que je suis promu au grade TSC au 1er janvier 2010.
Est-ce qu'il existe aujourd'hui une possibilité d'en bénéficier dans le détachement ?
Est-ce que le fait d'intégrer la FPT peut me permettre d'être intégrer au grade de TSC ?
En vous remerciant par avance pour votre aide.
TSC Etat et TSP en collectivité
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Re: TSC Etat et TSP en collectivité
Après avoir parcouru rapidement le décret n°85-986 du 16/09/1985 modifié, il semble que l'agent placé en détachement suit sa carrière par rapport à son Administration d'origine.
Je t'invite à relire de près les textes suivants :
lois n°83-634 et n°84-16
décret n°88-399
décret n°85-986
Personnellement, je pense que tu peux prétendre à l'avancement de grade tant que tu es en position de détachement (à vérifier également en fonction de la convention de détachement établie entre les 2 administrations). Après intégration, c'est sûr que ce n'est plus possible.
Bon courage et préviens-nous des suites.
Je t'invite à relire de près les textes suivants :
lois n°83-634 et n°84-16
décret n°88-399
décret n°85-986
Personnellement, je pense que tu peux prétendre à l'avancement de grade tant que tu es en position de détachement (à vérifier également en fonction de la convention de détachement établie entre les 2 administrations). Après intégration, c'est sûr que ce n'est plus possible.
Bon courage et préviens-nous des suites.
- jdroo69
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Re: TSC Etat et TSP en collectivité
j'ai un collègue qui vient de l'état, dans ma CT ou il bosse actuellement il a pris 2 grades.Son détachement prend fin dans 2 mois. L'état lui demande aujourd'hui de choisir soit il revient en gardant son grade d'origine plus l'anciennetée soit il intégre la FPT avec son grade acquit chez nous.
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Re: TSC Etat et TSP en collectivité
Merci DELMACHE pour les références réglementaires, je m'empresse de les consulter.
jdroo69, mon problème est différent de celui de ton collègue. Moi, je n'ai pas changé de grade dans ma collectivité territoriale d'accueil, mais je vais en changer dans mon administration Etat d'origine.
Vu que cela ne fait que 6 mois que je suis détaché, je ne sais pas si ma CT d'accueil va accepter de me passer TSC territorial alorsque j'ai fait mon détachement sur la base du grade de TSP.
jdroo69, mon problème est différent de celui de ton collègue. Moi, je n'ai pas changé de grade dans ma collectivité territoriale d'accueil, mais je vais en changer dans mon administration Etat d'origine.
Vu que cela ne fait que 6 mois que je suis détaché, je ne sais pas si ma CT d'accueil va accepter de me passer TSC territorial alorsque j'ai fait mon détachement sur la base du grade de TSP.