Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

[cpl42]

c'est peut être redondant mais en feuilletant le forum, j'ai trouvé cela
http://www.technicien-territorial.fr/vi ... =37&t=1175

binano ne dort jamais ......

[Binano]

Cette régle pour les promotions c'est le bazar même ma collectivité s'y perd.
J'ai trouvé dernièrement un doc pour l'avancement, y'en a 6 pages avec 2 pages de tableaux pour la répartition entre les voies du choix et de l'examen pro. C'est une vrai usine à gaz.

Circulaire d'application pour éclaircir l'article 25 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010 ... _32082.pdf

[Loloduke]

Bonjour,

Après y avoir regardé de plus prés au niveau de la carrière, je trouve que cette réforme désavantage les "anciens" techniciens supérieurs... Il y a plus d'échelons, les augmentations de salaires sont alors étalonnées sur une très longue période (les salaires augmenteront donc moins à chaque changement d'échelon)... Et en plus le Mini/Maxi est revu à la hausse à chaque changement d'échelon... (sauf peut-être pour les techniciens principaux de 1ère classe...)
A mon avis, changer de grade automatique après cette réforme pourra en satisfaire certains, mais à terme ça risque d'être la seule satisfaction...

Économies, économies...

Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 article 25

II. ? Peuvent être promus au troisième grade de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret :
1° Par la voie d'un examen professionnel(pas encore eut lieu), les fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans dans le 5e échelon du deuxième grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;
2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade ( bye bye les TS 5eme et 6eme ech) et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées au titre du 1° ou du 2° ne peut être inférieur au quart du nombre total des promotions.
Toutefois, lorsqu'une seule promotion est prononcée au titre d'une année par l'autorité territoriale en vertu du 1° ou du 2°, les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables. Lorsqu'elle intervient dans les trois ans suivant cette promotion, la promotion suivante ne peut être effectuée qu'en application de l'autre voie d'avancement(comment on fait pour faire prendre un grade là ???). Dans cette hypothèse, la règle qui précède est à nouveau applicable.
[...]

Pas d'accord avec toi elupus...
Mon collègue est technicien supérieur principal depuis quelques mois seulement, et là il passera "automatiquement" technicien principal 1ère classe (si j'ai tout compris au niveau du reclassement), donc le plus haut grade du cadre d'emploi des technicien territoriaux... s'il reste dans ce cadre d'emploi, il n'aura pas à passer d'examen ou remplir d'autres conditions pour avancer, alors que ça n'aurait pas été le cas pour devenir technicien supérieur chef sous l'ancien décret... Je me trompe ?

[elupus]

Pas d'accord avec toi elupus...
Mon collègue est technicien supérieur principal depuis quelques mois seulement, et là il passera "automatiquement" technicien principal 1ère classe (si j'ai tout compris au niveau du reclassement),

oui pour tous ceux qui ont une prise de grade avant le 31/12/2010 (encore un mois si sur tableau d'avancement ou création d'un poste)

alors que ça n'aurait pas été le cas pour devenir technicien supérieur chef sous l'ancien décret... Je me trompe ?

Oui tu te trompes, trois ans effectif comme TST Principal permettait une promotion au grade de TST Chef sans exam
par contre dès que l'on était TST Principal on pouvait presenter l'examen pro qui n'était qu'un entretien avec un jury
et passer dès l'année d'aprés TST Chef

[atypique]

http://www.attf.asso.fr/TPL_CODE/TPL_DO ... letter.htm

[Loloduke]

[...]

alors que ça n'aurait pas été le cas pour devenir technicien supérieur chef sous l'ancien décret... Je me trompe ?

Oui tu te trompes, trois ans effectif comme TST Principal permettait une promotion au grade de TST Chef sans exam
par contre dès que l'on était TST Principal on pouvait presenter l'examen pro qui n'était qu'un entretien avec un jury
et passer dès l'année d'aprés TST Chef

Pour moi, entre devenir technicien principal 1ère classe tout de suite et attendre 3 ans ou passer un examen + CAP, c'est pas la même chose... là, l'avancement est automatique et immédiat... donc, gain de temps (et d'argent) par rapport à ce qui se faisait avant...

Pour moi, ceux qui sont dans ce cas-là n'ont pas à se plaindre...

[elupus]

Pour moi, ceux qui sont dans ce cas-là n'ont pas à se plaindre...

mais ils ne se plaignent pas eux, mais quid des autres cas ???

[greg30]

http://www.attf.asso.fr/TPL_CODE/TPL_DO ... letter.htm

Merci atypique pour cette newsletter, si je lis bien, dans le bas du document, pour tous les anciens "Techniciens Principaux" comme moi ayant réussi l'exam pro de "Tech sup Chef", il semblerait que le bénéfice de l'exam soit conservé (Les fonctionnaires inscrits sur le tableau d’avancement pour l’année en cours, conservent la possibilité de bénéficier de ce tableau d’avancement jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Les fonctionnaires qui, dans leur cadre d’emplois d’origine, ont satisfait à un examen professionnel pour un avancement de grade et dont la nomination n’a pas été prononcée à la date d’entrée en vigueur du présent décret, conservent le bénéfice de cet examen).

Cela me rassure un peu

[daoud]

j'étais justement en train de lire cela !
rassurant !

[Loloduke]

Ceux qui se font le plus avoir dans l'histoire, ce sont les "anciens" techniciens supérieurs...

Petit calcul :
- Sur l'ancienne gille des TS :
* il y avait 13 échelons et l'indice majoré allait de 308 à 473 ;
* le nombre d'années cumulées au mini était de 24 ans pour arriver au dernier échelon du grade ;
* le nombre d'années cumulées au maxi était de 28 ans pour arriver au dernier échelon du grade.
- Sur la nouvelle grille des TP2 :
* il y a 13 échelons et l'indice majoré va de 310 à 515 ;
* le nombre d'années cumulées au mini est de 29 ans pour arriver au dernier échelon du grade ;
* le nombre d'années cumulées au maxi est de 33 ans pour arriver au dernier échelon du grade.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes...

(correction sur IM des TST qui est bien de 473 et non 558 comme j'avais mis au départ... désolé...)