Décret 2010-329/330 Dispositions statutaires communes cat. B

Lois, décrets, circulaires concernant les techniciens territoriaux.
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BROCHARD
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Re: Décret 2010-329/330 Dispositions statutaires communes ca

Message par BROCHARD »

Re bonjour,

Mes excuses j'étais sur le décret de mars et c'est ce que j'avais vu sur l' article 21

Merci pour ta réponse ça me rassure

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
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