Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

[aksel]

Je parle de l'arrêté que j'ai signé au moment de ma nomination en tant que TSC.

ha ok, mais je pense que ton ancien arrêter va bientôt être caduque, en tout chez nous nous c'est comme cela

[Ninie33]

Oui c'est pour cela que j'attends de voir la délibération qui sera prise concernant le RI. J'ai demandé à ce qu'on me communique la délib actuelle...j'ai un entretien d'évaluation bientôt donc je veux savoir de quoi on parle (ou plutôt de combien ! )

[yoda]

bonne question,
le decret sur le RI devait déjà passer devant la commission le 02/12/2010 et a été repoussé, ni présent le 16/12/2010, ni le 06/01/2011.
Mais j'ai lu qu'ils ne peuvent pas le repousser au delà de 6 mois.
Le projet de décret datant du 29/09/2010, ils doivent le faire passer avant le 29/03/2011 si je ne me trompe pas.

[yoda]

le CSFPT a émis un avis défavorable et le projet devait passer devant la CCEN (Commission consultative d'évaluation des normes) le 02/12/2010. La CCEN a maximum 6 mois pour l'évaluer.

http://www.csfpt.org/documents/122010/3 ... re2010.pdf


Mais vu les 3 rapports suivant, aucun décret sur le RI n'a été présenté à ce jour:

http://www.ccen.dgcl.interieur.gouv.fr/ ... 7079e7.pdf

http://www.ccen.dgcl.interieur.gouv.fr/ ... 01ce9b.pdf

http://www.ccen.dgcl.interieur.gouv.fr/ ... 52aea5.pdf

prochaine commission le 02/02/2011!!!! espoir

[artetheblob]

Bonjour à tous,

petite question pour les spécialistes :
J'ai mon collègue qui est contractuel (échelon 3 IM 325)
La DRH vient de lui faire signer un avenant de reclassement pour prendre en compte la réforme mais surprise, on le reclasse à l'indice majoré immédiatement supérieur soit IM 327 ce qui correspond à l'échelon 1 du nouvel espace statutaire. Nous étions persuadé qu'il serait reclassé comme les titulaires à l'échelon 3 IM 340 (comme dans la super grille de BINANO)
La différence de traitement entre contractuel et titulaire est elle ici normale ?

merci à tous pour vos réponses

[hb64]

Bonjour à tous,

petite question pour les spécialistes :
J'ai mon collègue qui est contractuel (échelon 3 IM 325)
La DRH vient de lui faire signer un avenant de reclassement pour prendre en compte la réforme mais surprise, on le reclasse à l'indice majoré immédiatement supérieur soit IM 327 ce qui correspond à l'échelon 1 du nouvel espace statutaire. Nous étions persuadé qu'il serait reclassé comme les titulaires à l'échelon 3 IM 340 (comme dans la super grille de BINANO)
La différence de traitement entre contractuel et titulaire est elle ici normale ?

merci à tous pour vos réponses

Je pense que c'est normal :il est reclassé avec une équivalence "salaire", alors que nous, nous sommes reclassé avec une équivalence "ancienneté"

[BELNOA]

le CSFPT a émis un avis défavorable et le projet devait passer devant la CCEN (Commission consultative d'évaluation des normes) le 02/12/2010. La CCEN a maximum 6 mois pour l'évaluer.

http://www.csfpt.org/documents/122010/3 ... re2010.pdf


Mais vu les 3 rapports suivant, aucun décret sur le RI n'a été présenté à ce jour:

http://www.ccen.dgcl.interieur.gouv.fr/ ... 7079e7.pdf

http://www.ccen.dgcl.interieur.gouv.fr/ ... 01ce9b.pdf

http://www.ccen.dgcl.interieur.gouv.fr/ ... 52aea5.pdf

prochaine commission le 02/02/2011!!!! espoir

Yoda,

Tu fais erreur le decret concernant le RI est bien passé au CCEN le 2 decembre, c'est le dernier texte du tableau à la page 4 (modification du decret de decembre 1991) avec une un avis favorable à l'unanimité.

donc celui ci doit être dans les tuyaux du ministère. Je pense que l'on en sera un peu plus lors de la prochaine assemblée plènière du CSFPT.

[yoda]

oui tu as raison, je n'avais pas remarqué (il n'est pas fait mention de RI dans le titre!)
donc il attende quoi!! on aurait donc pu avoir le RI dès le salaire de décembre!
certains décrets passent quand même plus rapidement.

[Ninie33]

Pour le RI rien ne changera chez nous !! La CT baisse les taux individuels pour rester sur les mêmes montants !
J'ai quand même sit à la DRH que c'était guère motivant...voire mesquin de leur part !

[hb64]

Pour le RI rien ne changera chez nous !! La CT baisse les taux individuels pour rester sur les mêmes montants !
J'ai quand même sit à la DRH que c'était guère motivant...voire mesquin de leur part !

, en même temps, vu la conjoncture, ils savent que pas grand monde ne partira même s'ils n'offre rien.