Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

[sebm21]

Qu'est ce que c'est compliqué

Mais c'est vrai que dans le lien ci dessus, on ne semble pas parler de régime indemnitaire...

Ce serait bien qu'on soit fixé. C'est long quand on attends

[hb64]

Le CSFPT a émis un avis favorable pour " certaines disposition relatives aux Technicien territoriaux" /
Quelqu'un sait de quoi ils parlent ?

[lgnico]

Le CSFPT a émis un avis favorable pour " certaines disposition relatives aux Technicien territoriaux" /
Quelqu'un sait de quoi ils parlent ?

9) PROJET DE DECRET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TECHNICIENS TERRITORIAUX.

Après la publication des décrets du cadre d’emplois des techniciens territoriaux par le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 sont apparus un certain nombre d’imprécisions qui nécessitent, par sécurité juridique, d’être rapidement corrigées.Ce projet de décret rectificatif a donc pour objet de remédier aux difficultés identifiées.

Le chapitre 1er modifie les conditions de promotion interne dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux en supprimant une référence de date superfétatoire. Le chapitre II modifie plusieurs dispositions du décret n° 2010-1357 précité. Il intègre, en la précisant, la durée de la formation d’intégration pour les techniciens (article 2), rectifie une
coquille dans le tableau de reclassement pour les anciens échelons provisoires des techniciens supérieurs principaux (art. 3), modifie les conditions de reclassement des agents bénéficiant d’un avancement de grade dans leur ancien cadre d’emplois (art. 4 et 5) et rectifie de ce fait l’article abrogeant certaines dispositions statutaires (art. 6).


Le chapitre III traite des dispositions finales, dont l’entrée en vigueur.

[hb64]

9) PROJET DE DECRET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TECHNICIENS TERRITORIAUX.

Après la publication des décrets du cadre d’emplois des techniciens territoriaux par le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 sont apparus un certain nombre d’imprécisions qui nécessitent, par sécurité juridique, d’être rapidement corrigées.Ce projet de décret rectificatif a donc pour objet de remédier aux difficultés identifiées.

Le chapitre 1er modifie les conditions de promotion interne dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux en supprimant une référence de date superfétatoire. Le chapitre II modifie plusieurs dispositions du décret n° 2010-1357 précité. Il intègre, en la précisant, la durée de la formation d’intégration pour les techniciens (article 2), rectifie une
coquille dans le tableau de reclassement pour les anciens échelons provisoires des techniciens supérieurs principaux (art. 3), modifie les conditions de reclassement des agents bénéficiant d’un avancement de grade dans leur ancien cadre d’emplois (art. 4 et 5) et rectifie de ce fait l’article abrogeant certaines dispositions statutaires (art. 6).


Le chapitre III traite des dispositions finales, dont l’entrée en vigueur.

Ok, merci

[adrien83]

bonjour à tous

je suis l 'évolution de la réforme sur le forum et je me pose certaines questions:

je suis tsp échelon 6 depuis 1an 1/2
indice 530 brut
mes primes sont de 99,21 pour l' ISR et 427,32 pour l'ISS

vais je garder le même taux de primes avec le nouveau statut?
ne suis je pas un peu floué par ma collectivité?

MERCI D' AVANCE

[Ninie33]

bonjour à tous

je suis l 'évolution de la réforme sur le forum et je me pose certaines questions:

je suis tsp échelon 6 depuis 1an 1/2
indice 530 brut
mes primes sont de 99,21 pour l' ISR et 427,32 pour l'ISS

vais je garder le même taux de primes avec le nouveau statut?
ne suis je pas un peu floué par ma collectivité?

MERCI D' AVANCE

En quoi te sens tu floué ?? je trouve que tu es plutôt bien lôti pour un TSP ! quel est ton poste ?

[hb64]

bonjour à tous

je suis l 'évolution de la réforme sur le forum et je me pose certaines questions:

je suis tsp échelon 6 depuis 1an 1/2
indice 530 brut
mes primes sont de 99,21 pour l' ISR et 427,32 pour l'ISS

vais je garder le même taux de primes avec le nouveau statut?
ne suis je pas un peu floué par ma collectivité?

MERCI D' AVANCE

Taux des primes : on n'en sait rien, ta CT peux profiter de la réforme pour réévaluer tous les coef de ton grade
Montant des primes : rassure toi, tu n'est pas si floué que ça, chez nous , les anciens TSC avaient 394€ brut pour l'ISS.

[adrien83]

je vais passer une journée en étant moins parano...et heureux de mon sort
merci et bonne journée

[urgif69]

comment on peut avoir lancer la réforme au 1er décembre 2010 sans avoir au préalable fixer le régime indemnitaire.

C'est bien là le problème, la réforme a été faite en dépit du bon sens et on en voit les conséquences maintenant !!!
Nous sommes tous Techniciens avec des régimes indemnitaires différents et c'est pas faute de l'avoir signalé (syndicat ou autre).

[aksel]

C'est un problème politique, pou certains élus, les techniciens ont un régime indemnitaire trop important à leur gout (je l'entend assez dans ma collectivité que j'ai un régime trop important pour me plaindre). Vous pensez bien que cette réforme est voulu dans ce sens afin de créer un flou dans les collectivités. Tout le monde a compris que la réforme des techniciens devaient se faire en mm temps que celle du RI. Je pose la question de savoir pourquoi avoir procéder de telle sorte???
Certaine collectivité ont mm profiter de ce flou pour rappeler aux angoisses de certain agent sur le ri, que ce dernier n'est pas obligatoire. Je vous laisse donc méditer pourquoi l'Etat actuel réagi comme cela dans cette reforme.