Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

[mimite13]

http://www.csfpt.org/documents/032011/1 ... rs2011.pdf

[oniros]

http://www.csfpt.org/documents/032011/1 ... rs2011.pdf

Merci du lien, mais sauf erreur de ma part je n'ai trouvé nulle part dans le menu un lien hypertexte vers ce tableau.

[greg30]

Je suis d'accord avec Oniros, peux-tu nous éclairer Mimite13 STP!!!!!!!!!!!!

[oniros]

Je suis d'accord avec Oniros, peux-tu nous éclairer Mimite13 STP!!!!!!!!!!!!

Le sens de ma remarque est autre, en fait le document pdf est stocké dans un repertoire (nommé "document") du serveur, auquel je ne trouve pas d'accés "classique" à partir du forum. , mais bon l'important étant que quelqu'un puisse nous faire profiter de l'URL

Par contre avec des recherches plus globales j'arrive à cet état de fait.

Le projet en question (cf un autre topic du forum ici même) n'a pas été adopté le 29/09/2010, du fait entre autre que rien n'était en cours d'adoption au niveau de la FP Etat.

Qu'en est il à ce jour? Par contreseing j'entends validation par les ministres et le premier ministre, est ce compatible avec un avis défavorable? Certes un avis n'a que peu de legitimité légale, mais vue le nombre de projet de décret visé, je pense que l'avis doit souvent être suivit.

[mimite13]

En fait c'est dans la partie des textes en cours qui est mis à jour à chaque réunion du CSFPT

http://csfpt.fr/fr/travaux/contenu.php?id=146


Généralement quand il y a contreseing, c'est juste pour re-valider, donc a priori c'est dans les tuyax et ça peut paraitre rapidement...

[urgif69]

Effectivement, ça va pas tarder d'être au JO (enfin on espère).

Si je prends l'exemple de la réforme des technicien, suite à au passage au CSFPT à la séance du 27 octobre 2010, le documents de travail était en contreseing, et presque 15 jours après ... BING ... le décret validé !

[daoud]

oui mais à cette date il y avait urgence à faire passer cette reforme en "force" ...

[Ninie33]

Et alors, ça veut dire quoi en cours de contreseing ????

[daoud]

en attente d'une deuxième validation

[Ninie33]

Ok ! merci ! mais en attendant, on ne sait pas ce que contient ce texte !!! ce sera la surprise...