Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

[oniros]

"En clair la PFR comblera cette inégalité ont donnant 100% de la prime (donc le montant actuel que nous touchons tous) aux méritants (ou au "bien vu"), et les autres n'auront le droit qu'à une fourchette qui pourra s'étaler de 60 à 90% de la prime que nous touchons aujourd'hui."

Excusez moi mais je comprend pas tout...

La PFR, remplaçant l'ISS et PSR, serait forcément perçu au minimum à hauteur de 60%?

Moi ce que je ne comprend pas, c'est que la somme des primes devait être égal à 100% : si pour deux agents, l'un touche 60%, l'autre devrait toucher 140% et pas 100% max.
En gros, si on est déjà à 100%, on ne peut que perdre ?

La pondération entre agent est une autre problématique.

Le soucis éventuel viens de la part "modulable" de la prime. Cette part devrait osciller entre 40% et 10% de la prime total. Ce pourcentage serait modulable en fonction de l'appréciation de la hierarchie.

En clair aujourd'hui tu touches 100€, demain avec la PSR la prime "totale" sera toujours de 100€, mais tu toucheras entre 60 et 90€ fixe, et le reste serat modulable en fonction de l'appréciation (entretien annuel en plus). Donc on ne pourrat qui perdre, mais certainement pas y gagner.

Donc nous serions susceptible de perdre par exemple 5% par mois pendant 1 an ... En terme de pouvoir d'achat et de revalorisation ont ne fait pas mieux pour remplir les bourses de l'ETAT.

@hb64:
Pour être précis, tu ne parles que de l'ISS, l'ancien coeficient de grade était de 10.5 pour les TST, depuis il est passé à 12 (26 juillet 2010, mais il est aussi exact que bcp de CT non pas encore fait la bascule), et avec la réforme statutaire de la catégorie B il devrait passer à 16 pour les TP2éme et 1ére classe

[pakito]

A ce jour certains TS ont un coef infividuel de 0% pour la prime ISS donc 0 euros...
Est-qu'avec la PFR il y aurait un minimum garantie?

[syl20]

A votre avis lorsque le décret sur le RI paraitra au JO, y aura-t-il un effet rétroactif au 1er décembre 2010 ? ou sera-t-il mis en vigeur au 1er jour du mois suivant sa parution ?

[JMLN]

A ce jour certains TS ont un coef infividuel de 0% pour la prime ISS donc 0 euros...
Est-qu'avec la PFR il y aurait un minimum garantie?

Il faut savoir que pour les territoriaux qui travail dans les communes, il est dit dans les textes que: "le Maire peut" et non que le Maire doit accorder des primes, et ce pour toutes les primes.
Un technicien qui à 0% d'ISS aura sans doute 0% de PFR.

[daoud]

A ce jour certains TS ont un coef infividuel de 0% pour la prime ISS donc 0 euros...
Est-qu'avec la PFR il y aurait un minimum garantie?

Il faut savoir que pour les territoriaux qui travail dans les communes, il est dit dans les textes que: "le Maire peut" et non que le Maire doit accorder des primes, et ce pour toutes les primes.
Un technicien qui à 0% d'ISS aura sans doute 0% de PFR.

bcp semblent l'oublier , il était bon de le rappeler.

[sebm21]

Pour la rétroactivité, je n'y crois pas. LE RI si il est appliqué par nos CT sera appliquable au 1er du mois suivant et c'est tout. non?
De toute façon, encore faut t'il que les CT l'applique et surtout que ce décret sorte un jour...

J'ai contacté le bureau syndical de ma CT pour savoir où on en était, il n'était au courant de rien... il faut se rendre à l'évidence, il n'y a que nous que ça préoccupe.

[sebm21]

et d'ailleurs, je n'avais pas vu que avant la mention "en cours de contreseing" il y a "défavorable"....
c'est décourageant.

[pakito]

et d'ailleurs, je n'avais pas vu que avant la mention "en cours de contreseing" il y a "défavorable"....
c'est décourageant.

En clair qu'y a t'il à gagner avec la mise en place de la PFR?

"En clair aujourd'hui tu touches 100€, demain avec la PSR la prime "totale" sera toujours de 100€, mais tu toucheras entre 60 et 90€ fixe, et le reste serat modulable en fonction de l'appréciation (entretien annuel en plus). Donc on ne pourrat qui perdre, mais certainement pas y gagner. "

Si il n'y a rien à gagner il n'y a rien de décourageant...

[sebm21]

Moi je ne parle pas de la PFR, mais juste du décret qui indique qu'un TT2e classe a potentiellement le niveau de RI d'un controleur principal d'Etat...

Moi je devait passer Tech principal cette année et avec la réforme, ce sera potentiellement dans 3 ans. Et chez nous, cette évolution voulait dire 200€ de plus de Ri par mois, ce qui n'est aps négligeable... c'est pourquoi j'attends ce décret car s'il est appliqué, je récupérerai en parti ce RI loupé de peu

[urgif69]

Je suis dans ton cas sebm21,
Je devais passer tech principal le 01/02/2011 et j'aurais dû avoir une évolution de RI d'à peux près 200€, maintenant il faut attendre 3 ans ... mais avoir le RI d'un controleur principal d'Etat c'est déjà ça ...

Sinon j'aurais une question, actuellement nous sommes encore sur d'anciennes primes : IPT (Indemnité de Paricipation aux Travaux) et PSR (ancienne version d'avant la modification du 17 décembre 2009).
Avec le passage au nouveau grade nous allons perdre l'IPT au bénéfice de l'ISS (donc un gain avec de coef de 16) mais par contre avec la PSR en passant de l'ancienne formule de calcul à la nouvelle je vais perdre 50€ brut.
Est-ce qu'avec l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 vous pensez que je peux garder à titre individuel le même montant ? Ce texte est-il valable pour toutes les primes ?

Si l'application des textes conduit à verser un montant indemnitaire inférieur à celui perçu antérieurement, les fonctionnaires territoriaux concernés peuvent conserver ce dernier à titre individuel sur décision de l'organe délibérant (article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984).