Je suis dans ton cas
sebm21,
Je devais passer tech principal le 01/02/2011 et j'aurais dû avoir une évolution de RI d'à peux près 200€, maintenant il faut attendre 3 ans ... mais avoir le RI d'un controleur principal d'Etat c'est déjà ça ...
Sinon j'aurais une question, actuellement nous sommes encore sur d'anciennes primes : IPT (Indemnité de Paricipation aux Travaux) et PSR (ancienne version d'avant la modification du 17 décembre 2009).
Avec le passage au nouveau grade nous allons perdre l'IPT au bénéfice de l'ISS (donc un gain avec de coef de 16) mais par contre avec la PSR en passant de l'ancienne formule de calcul à la nouvelle je vais perdre 50€ brut.
Est-ce qu'avec l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 vous pensez que je peux garder à titre individuel le même montant ? Ce texte est-il valable pour toutes les primes ?
Si l'application des textes conduit à verser un montant indemnitaire inférieur à celui perçu antérieurement, les fonctionnaires territoriaux concernés peuvent conserver ce dernier à titre individuel sur décision de l'organe délibérant (article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984).
