Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

[atypique]

Un peu de lecture.....

http://www.cfdt-ufeem.org/carrieres/cat ... i-2011.pdf

Je rappelle que le futur RI en territorial sera "collé" au RI de l'ETAT............

[pakito]

Je rappelle que le futur RI en territorial sera "collé" au RI de l'ETAT............

Le problème est le coef. individuel pour l'ISS qui reste modulable à souhait par les CT...entre 0 et 110%
On a beau augmenter le RI de base, personnellement ma CT baisse mon coef indiv pour ne pas augmenter le total!

Pas de modification en vu?

[Triselec]

Le problème est le coef. individuel pour l'ISS qui reste modulable à souhait par les CT...entre 0 et 110%
On a beau augmenter le RI de base, personnellement ma CT baisse mon coef indiv pour ne pas augmenter le total!
Pas de modification en vu?

Dans ma CT, le changement de grade ce fait à RI constant, donc chez nous aussi, le coef indiv baisse pour ne pas augmenter le total d'ISS. Mais, si la réforme des Techniciens de l'Equipement entraine une augmentation des bases d'ISS, nos DRH aurront plus de mal à justifier une baisse de nos coeff indiv, vu que nous sommes déjà intégrés dans le grade. Si leur réforme apporte 18 pts d'ISS pour le 3ème grade, on peut espérer grapiller quelques € de +.

[urgif69]

Pour information suite à un article sur le CDG de Versailles (http://www.cigversailles.fr/article.php?id_article=2944)

Afin de tirer les conséquences sur le plan indemnitaire du décret n° 2011-1357 du 19 novembre 2010 sur les techniciens territoriaux qui réalise la fusion des contrôleurs territoriaux de travaux et des techniciens supérieurs territoriaux, ce décret modifie le tableau de correspondance annexé au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Analyse du décret :

Régime indemnitaire des techniciens :
publication du décret n° 2011-540 du 17mai 2011 (JO 19 mai 2011)

En attendant le passagedans le nouvel espace statutaire des corps techniques du ministère chargé de l’équipement,le décret établit de nouvelles références avec les corps de l’État detechniciens supérieurs de l’équipement et de contrôleurs de travaux publics del’État :

- le grade de technicienterritorial principal de 1ère classe a pour référence le grade de techniciensupérieur en chef ;

- le grade de technicienterritorial principal de 2ème classe a pour référence le grade de contrôleurprincipal des travaux publics de l’État (TPE) ;

- le grade de technicienterritorial a pour référence le grade de contrôleur des TPE.


L’objectif poursuivi estle maintien au plus près du régime indemnitaire perçu par les intéressés avantleur intégration dans le nouveau cadre d’emplois des techniciens.

Les collectivitésdoivent par délibération fixer le régime indemnitaire de leurs techniciens entenant compte des nouvelles équivalences.

[syl20]

Bonjour,

En début de semaine j'ai envoyé un mail à ma CT :

Bonjour,
Depuis le 1er décembre 2010, les anciens contrôleurs principaux et techniciens supérieurs sont réunis dans le nouveau grade de technicien principal de 2ème classe, sans que leur régime indemnitaire ait été mutualisé.
Avant la réforme, le régime indemnitaire était décomposé comme suit :
- Pour les contrôleurs principaux :
o ISS = 16 pts soit 528,15 € brut/mensuel
o PSR = 1 289 € soit 107,42 € brut/mensuel
- Pour les techniciens supérieurs :
o ISS = 12 pts soit 396,11 € brut/mensuel
o PSR = 1 010 € soit 84,17 € brut/mensuel

Depuis la réforme certains techniciens principaux de 2ème classe (les anciens techniciens supérieurs comme moi) ont donc un manque à gagner par rapport à leurs homologues (les anciens contrôleurs principaux) de 155,29 € brut/mensuel.

La semaine dernière, le 19 mai 2011, un décret (lien ci-dessous) est paru au Journal Officiel fixant les équivalences des cadres d’emploi et grades entre la fonction publique territorial et la fonction publique de l’état. On constate alors que le grade de technicien principal de 2ème classe est équivalent au grade de contrôleur principal des TPE dont le régime indemnitaire se décompose comme suit :
o ISS = 16 pts soit 528,15 € brut/mensuel
o PSR = 1 289 € soit 107,42 € brut/mensuel
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... =&pageFin=

Par conséquent je m’interroge et souhaiterais avoir quelques éléments de réponses à mes questions…
1/ Maintenant qu’un décret vient uniformiser le régime indemnitaire des Techniciens Principaux de 2ème classe, peut-on avoir confirmation que la CT va revaloriser celui des anciens techniciens supérieurs ?
2/ D’une manière générale, peut-on avoir confirmation qu’il y aura bien un effet rétroactif au 1er décembre 2010, date à laquelle nous sommes officiellement devenus techniciens principaux de 2ème classe ?
3/ D’une manière plus particulière, au vu de l’ancienneté acquise dans mon ancien grade de technicien supérieur, je suis considéré comme technicien principal de 2ème classe depuis le 3 août 2010, peut-on me confirmer que l’effet rétroactif prendra en compte cette dernière date ?
4/ Enfin, est-il possible de savoir dans quel délai ces modifications interviendront ?

Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à ma demande,

Bien cordialement,

Réponse de ma CT :

Bonjour,
Après étude du décret n° 2011-540 du 19 mai 2011 par le bureau carrières, je vous informe que le régime indemnitaire des anciens techniciens supérieurs, devenus techniciens principaux de 2ème classe va être calqué sur celui des anciens contrôleurs principaux avec un effet rétroactif au 01/12/2010, date de reclassement.

Concernant le délai, ce nouveau RI sera appliqué dès signature des arrêtés. Cependant, nous ne disposons pas de signataires avant le 1er juillet 2011 minimum.

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Cordialement.

Donc c'est plutôt une bonne nouvelle... en espérant que celà puisse vous servir...

[alexandre]

Bonjour,

Bonne nouvelle pour toi...
J'ai posé la même question mais la différence est donc mon cas de 231 € environ... Par contre aucune réponse de la DRH...

Bonne journée

[oniros]

Je dirais simplement que c'est une collectivité ayant eu le bon reflexe. Hélas beaucoup d'autre ne vont pas dans le sens des agents et de la réelle perte du pouvoir d'achat des fonctionnaires.

Je dis donc bravo, et à priori sans aucune pression syndicale.

J'admire.

[hb64]

Bonjour,

En début de semaine j'ai envoyé un mail à ma CT :

Bonjour,
Depuis le 1er décembre 2010,.......
Bien cordialement,

Réponse de ma CT :

Bonjour,
Après étude du décret n° 2011-540 du 19 mai 2011 ........Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Cordialement.

Donc c'est plutôt une bonne nouvelle... en espérant que celà puisse vous servir...

Et bien, t'as bien de la chance. Chez nous avant la réforme , un TST gagnait déjà 20€ de plus qu'un CTP alors que ce dernier avit un coef plus favorable. Pire encore, au lieu d'avoir un coef de 12, on avait encore un coef de 10.5.
Au mois d'Octobre, ma DRH m'a dit qu'ils allaient augmenter le coef individuel des anciens techniciens pour qu'ils aient encore une différence (coef en fonction de la fiche de poste et non plus du grade). Mais pour le moment, aucune nouvelle, et vu qu'ils n'ont déjà pas appliqué les augmentations de l'année dernière, je n'attends pas de miracle de ma CT. Dire que c'est cette année que je devait passer TSP (je suis TST 7 ème échelon, en poste depuis 2009) pour avoir une augmentation de mon ISS (80€ net entre TST et TSP) et qu'avec la réforme je vais devoir attendre ..... 2015
Content pour toi Syl20

[urgif69]

Bonjour syl20,
Tu as fais une belle lettre pour ta collectivité. Moi j'ai fais un mail ... mais pas de réponse et calme plat !!!

Je voudrais savoir comment tu calcul l'ISS à 528,15 € brut/mensuel (avec coef 16 pts).

Je suis ok pour la PSR car la base c'est 1 289 € soit 107,42 € brut/mensuel (1289€ : 12 mois = 107,42€).

Par contre, tu fais comment pour l'ISS ? Car le taux de base c'est 360,10€.
Moi avec le coef 16, je trouve 480,13 € brut/mensuel ( 360,10€ : 12 = 30,008 x 16 = 480,12€).

Donc comment est-ce que tu trouve 528,15 € brut/mensuel ?

Merci de ta réponse

[hb64]

Bonjour syl20,
Tu as fais une belle lettre pour ta collectivité. Moi j'ai fais un mail ... mais pas de réponse et calme plat !!!

Je voudrais savoir comment tu calcul l'ISS à 528,15 € brut/mensuel (avec coef 16 pts).

Je suis ok pour la PSR car la base c'est 1 289 € soit 107,42 € brut/mensuel (1289€ : 12 mois = 107,42€).

Par contre, tu fais comment pour l'ISS ? Car le taux de base c'est 360,10€.
Moi avec le coef 16, je trouve 480,13 € brut/mensuel ( 360,10€ : 12 = 30,008 x 16 = 480,12€).

Donc comment est-ce que tu trouve 528,15 € brut/mensuel ?

Merci de ta réponse

Si je peux me permettre, à ton calcul il faut ajouter le coef géographique qui est entre 1 et 1.15 je crois. Ici, il doit être à 1.1 : 480.13x1.1= 528.14 €