réglementation temps de travail

[lextor72]

Bonjour à tous

Etant toujours technicien territorial mais actuellement détaché au sein de la FPE, je reviens vers vous pour essayer de trouver des réponses ou des pistes de réponses.
Je suis confronté à un problème au sujet de la gestion des temps de travail, des décrets précisent les modalités d'application en fonction des évènements, cependant un vide existe sur l'application de l'un d'entre eux, le décret 2002-259 du de 2002 ( Décret n°2002-259 du 22 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certaines catégories de personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement. ), qui je crois peut être applicable à certaines collectivités (à confirmer).
Ce dernier fixe les modalités dans le cadre de la gestion des temps de travail et de repos pour du travail programmé et aléatoire (titre 1 et titre 2), et précise qu'il n’existe pas de durée quotidienne maximale de travail lors d'interventions aléatoires et ne sont pris en compte uniquement les temps de repos entre ces interventions. En revanche, une fois l'intervention aléatoire terminé, les agents reprennent leur travail programmé et là le vide apparaît !
Devons-nous prendre en compte une durée maximale quotidienne comme dans le précise le TITRE 1, ou continuons-nous dans le cadre du TITRE 2, pas de durée maximale, ce qui engendrerait parfois des périodes de travail quotidienne allant jusqu'à 16h00 ?

Toutes vos informations m'aideront dans mon quotidien, alors d'avance merci.

[fabiogolf]

salut
il me semble que la durée de travail maximale est de 10h consécutives par jour donc après repos
donc je pense que cela vaut même pour un travail avec intervention aléatoire

voir ici à durée maximum https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F471

après il existe des dérogations mais elles sont encadrées par le comité technique ou décret

[Sam1]

salut
il me semble que la durée de travail maximale est de 10h consécutives par jour donc après repos
donc je pense que cela vaut même pour un travail avec intervention aléatoire.

voir ici à durée maximum https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F471

après il existe des dérogations mais elles sont encadrées par le comité technique ou décret

Moi je pense que entre les 10 h du temps il faut une pause d'un minimum de 20 minutes. Mais ceci dépend des employeurs.

[fabiogolf]

la pause de 20mn est obligatoire des 6h consécutives si 10h de travail cosécutives c est 30mn ou 35mn

[Yopme]

et là tu trouvera une partie des textes de référence : http://infosdroits.fr/le-temps-de-trava ... intes-rtt/