rifseep

[p.jeremie]

Merci @Yopme pour cette réponse. Va-t-il sortir un jour ?
Le fait d'avoir un cadre dans la fpe auquel se rattacher en attendant, à quoi ça sert du coup ?

[Yopme]

Ca sert à rien. Normalement le décret devait sortir au 01/01/20. Les grèves contre la réforme des retraites ont peut être tourner les regards vers d'autres soucis.

[francklt]

il y a eu un decret (ou arrêté) en fin 2018 ou début 2019 il me semble (je ne le retrouve plus) de sortie pour que les collectivités puissent mettre en place le RIFSEEP avant l’arrêté d'application final

Sinon, pour la FILIÈRE TECHNIQUE :

L'indemnité est applicable pour les adjoints techniques et les agents de maîtrise depuis août 2017. L'arrêté pour les ingénieurs en chef est paru au JO du 14 février 2019.

Le décret n° 2018-1119 ainsi qu'un arrêté, parus le 12 décembre 2018, sont venus modifiés le calendrier. Pour les ingénieurs et les techniciens, le dispositif devrait être applicable au 1er janvier 2020.

[p.jeremie]

Je suis allé voir la RH aujourd'hui. Ma collègue me dit que ce qu'il manque c'est l'arrêté d'adhésion du corps des techniciens supérieurs du développement durable (corps de référence dans la FPE pour les techniciens territoriaux de la FPT).

Selon cette page : https://www.fonction-publique.gouv.fr/r ... at-rifseep ce corps était bien dans la liste des corps et emplois devant bénéficier du RIFSEEP au 1er janvier 2020.

Mais l'arrêté n'est pas sorti (et donc les plafonds ne sont pas connus), ce qui empêche les collectivités territoriales de délibérer (principe de parité entre FPT et FPE + principe de libre administration --> le régime indemnitaire ne doit pas être plus favorable dans la FPT que dans la FPE pour les corps équivalents. Sans connaître le plafond, pas possible de l'assurer).

J'essaie de retranscrire ce que j'ai lu/entendu et compris, donc ce n'est peut-être pas juste au niveau des termes.
N'hésitez pas à me corriger !

[Yopme]

C'est très clair et c'est ce que j'avais compris en lisant différentes infos depuis plus d'un an

[gerardgpo]

Bonjour,
Quelqu'un aurait-il vu passer l'arrêté pour les techniciens... car je ne vois rien
Normalement prévu au 01/01/2020 !!!

[p.jeremie]

Bonjour,

Malheureusement non... toujours rien vu.
Le projet de décret reste projet.

[zobou]

Bonjour à tous,
Le CSFPT a donné aux collectivités la possibilité de verser le Rifseep même sans l'arrêté de l'Etat comme l'indique le texte suivant de la gazette des communes:
Il était temps ! Il n’existera très bientôt plus de frein réglementaire au déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) dans la territoriale. Comme l’avait annoncé le secrétaire d’Etat en charge de la fonction publique lors du dernier rendez-vous salarial, les collectivités territoriales n’auront plus besoin d’attendre que certains corps de l’Etat y passent pour en faire bénéficier les filières jusqu’ici en mal de textes d’application.

[p.jeremie]

Cet article de la gazette (qu'on peut lire retranscrit ici) reste de l'hypothétique "il n'existera bientôt plus..." / "les collectivités territoriales n'auront plus besoin".

Il fait référence au projet de décret que j'ai mentionné dans mon précédent message, et qui n'a pas encore été publié.

Donc je ne vois pas ce qui autorise à ce jour les collectivités à verser le RIFSEEP.
Mais je peux me tromper et si c'est le cas je suis preneur de sources fiables (lois, décrets, autre document officiel...).

Note : si le décret est publié, le corps de référence temporaire pour les techniciens territoriaux sera celui des contrôleur des services techniques du ministère de l’Intérieur.

[Yopme]

Je pense comme p.jeremie.
Si pas de décrets je ne vois pas comment une collectivité peut faire pour passer au Rifseep pour les techniciens