Bonjour,
Je suis responsable de service dans une collectivité avec sous ma responsabilité 5 agents (4 titulaires + 1 apprenti).
Normalement, je pourrais prétendre à 15 points de NBI au titre "d'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents".
Cependant, il y a un désaccord avec le service RH sur le comptage ou non de l'apprenti : son maitre d'apprentissage est l'un des 4 agents sous ma responsabilité et touche 20 points de NBI à ce titre.
Je considère malgré tout que j'ai bien 5 agents à encadrer (gestion des plannings, organisation des horaires, gestion des entretiens individuels, etc.).
Quelqu'un pourrait-il me renseigner à ce sujet svp ?
Je vous remercie par avance.
Demande de NBI
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brepat
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Demande de NBI
Bonjour
Les textes de référence n’interdisent pas d’attribuer une NBI à plusieurs agents. Vous concernant, il ne s’agit pas de la même NBI :
N°19. Encadrement de proximité d’une équipe à vocation technique d’au moins cinq agents. Si vous êtes dans cette situation vous devez la percevoir.
Concernant votre collègue, il s’agit d’une autre NBI :N°22. Maître d’apprentissage au sens de la loi du 17 juillet 1992 susvisée.
Ces deux NBI ne concernent pas les mêmes fonctions, il s’agit de deux NBI différentes.
Pour l'apprenti, ne peut prétendre à cette NBI, l’agent dont » la fiche de poste indique qu’il assure l’organisation et la cohésion des équipes en collaboration avec les responsables des secteurs, l’encadrement de l’agent à l’égard de ces agents ne pouvant être considéré comme étant un encadrement de proximité (N+1), qui consiste à conduire et à contrôler
Les textes de référence n’interdisent pas d’attribuer une NBI à plusieurs agents. Vous concernant, il ne s’agit pas de la même NBI :
N°19. Encadrement de proximité d’une équipe à vocation technique d’au moins cinq agents. Si vous êtes dans cette situation vous devez la percevoir.
Concernant votre collègue, il s’agit d’une autre NBI :N°22. Maître d’apprentissage au sens de la loi du 17 juillet 1992 susvisée.
Ces deux NBI ne concernent pas les mêmes fonctions, il s’agit de deux NBI différentes.
Pour l'apprenti, ne peut prétendre à cette NBI, l’agent dont » la fiche de poste indique qu’il assure l’organisation et la cohésion des équipes en collaboration avec les responsables des secteurs, l’encadrement de l’agent à l’égard de ces agents ne pouvant être considéré comme étant un encadrement de proximité (N+1), qui consiste à conduire et à contrôler