Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

[gestnat]

Et dans mon cas par exemple, comment on calcule ça ? à quelle date cela se met en place : au 22 mars 2010 ?

avec une grille, celle des décrets, je basculerais échelon 4.
Et l'autre, celle dont le lien est plus haut, me basculerait échelon 5.
Alors merci de votre aide.

[Binano]

Le reclassement ne sera effectif qu'au moment de la publication des décrets fixant le statut particulier du cadre d'emploi des technicien territoriaux... pas avant fin d'année vraissemblablement.

Aucun élément permettant de calculer ton reclassement n'est disponible dans les décrets 2010-329 et 330, il faut attendre ou faire confiance aux tableaux de reclassement des différents syndicats : http://www.ugff.cgt.fr/IMG/pdf/reclasse ... eneral.pdf

[gestnat]

Merci pour toutes ces précisions.

[n0n0]

Le reclassement ne sera effectif qu'au moment de la publication des décrets fixant le statut particulier du cadre d'emploi des technicien territoriaux... pas avant fin d'année vraissemblablement.

Bonsoir,
J'ai discuté avec un syndicaliste qui me disait "qu'historiquement" les réformes s'appliquaient d'abord aux métiers techniques puis aux administratifs.
Sachant que le décret pour les SA est prévu pour septembre 2010, est-ce que celui des techniciens ne doit pas être publié avant ?
Merci

[Binano]

Oui, c'est vrai et c'est aussi le cas cette fois-ci : L'examen des projets de décrets pour les agents de catégorie B de la filière administrative (rédacteurs) a été avancé au mois de septembre 2010. En ce qui concerne la filière technique, les projets de décrets seront examinés le 28 avril par le CSFPT. Ensuite il faut quelques mois avant qu'ils soient publiés au JO et qu'ils soient applicables.

[alyon]

Dès la parution du décret pour les techniques, aurons-nous un effet rétroactif à la date de celui du 22 mars ou pas ?

[Binano]

Dès la parution du décret pour les techniques, aurons-nous un effet rétroactif à la date de celui du 22 mars ou pas ?

Non... dès la parution du nouveau décret fixant le statut particulier des techniciens territoriaux et pas avant la délibération propre à chaque collectivité (avec effet rétroactif à la date d'application du nouveau statut particulier des techniciens territoriaux).

[alyon]

Merci pour la réponse, donc comme je serai en retraite au 31/12/2010 je ne vais bénéficier de rien !

[Binano]

Veinard !

[daoud]

hello à tous.

petite question qui me traverse l'esprit :
je suis tsp échelon 3 et vais être nommé tsc échelon ? au 1 janvier 2011. je ne pense pas être le seul dans cette situation , mais si les décrets passent avant le 1/11/2011 , que devient l'examen de tsc que j'ai passé et réussi ? aux oubliettes ?