Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

[gestnat]

Merci pour toutes ces précisions.

[n0n0]

Le reclassement ne sera effectif qu'au moment de la publication des décrets fixant le statut particulier du cadre d'emploi des technicien territoriaux... pas avant fin d'année vraissemblablement.

Bonsoir,
J'ai discuté avec un syndicaliste qui me disait "qu'historiquement" les réformes s'appliquaient d'abord aux métiers techniques puis aux administratifs.
Sachant que le décret pour les SA est prévu pour septembre 2010, est-ce que celui des techniciens ne doit pas être publié avant ?
Merci

[Binano]

Oui, c'est vrai et c'est aussi le cas cette fois-ci : L'examen des projets de décrets pour les agents de catégorie B de la filière administrative (rédacteurs) a été avancé au mois de septembre 2010. En ce qui concerne la filière technique, les projets de décrets seront examinés le 28 avril par le CSFPT. Ensuite il faut quelques mois avant qu'ils soient publiés au JO et qu'ils soient applicables.

[alyon]

Dès la parution du décret pour les techniques, aurons-nous un effet rétroactif à la date de celui du 22 mars ou pas ?

[Binano]

Dès la parution du décret pour les techniques, aurons-nous un effet rétroactif à la date de celui du 22 mars ou pas ?

Non... dès la parution du nouveau décret fixant le statut particulier des techniciens territoriaux et pas avant la délibération propre à chaque collectivité (avec effet rétroactif à la date d'application du nouveau statut particulier des techniciens territoriaux).

[alyon]

Merci pour la réponse, donc comme je serai en retraite au 31/12/2010 je ne vais bénéficier de rien !

[Binano]

Veinard !

[daoud]

hello à tous.

petite question qui me traverse l'esprit :
je suis tsp échelon 3 et vais être nommé tsc échelon ? au 1 janvier 2011. je ne pense pas être le seul dans cette situation , mais si les décrets passent avant le 1/11/2011 , que devient l'examen de tsc que j'ai passé et réussi ? aux oubliettes ?

[Binano]

Exactement... aux oubliettes...
Quand je vois qu'il a fallut 3 mois avant d'avoir les résultats de l'examen de TSC dans le 67 la dernière fois je ne comprends même pas qu'ils proposent encore de passer l'examen au mois de septembre de cette année... il y a de grande chance qu'il ne soit pas valorisé et qu'il tombe aux oubliettes...
J'suis dans le même cas que toi sauf que je ne désepère pas de passer TSC à la prochaine CAP (juillet 2010 dans mon cas)...

[daoud]

si tel est le cas , c'est du grand n'importe quoi.