Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

[roméo]

Salut Ceds,

Ben tout le monde se pose la même question je pense...

Question aux spécialistes :
Est-il possible que tout finisse par être annulé ou n'est-ce qu'une question de temps avec pour échéance la fin 2011 ?


Cordialement,

Cédric.

Non impossible tous les décrets sont pondus, les conditions de reclassement des différents grades de techniciens a même été défini et accepté (si vous voulez je peux mettre le document en lien)
il ne reste plus qu'à définir le reclassement des contrôleurs et techniciens dans le nouveau corps de techniciens. Les OS de techniciens essaient de grapiller la dessus, je pense que ça vaut le cout.

[roméo]

Je vous mets le tableau de la cfdt, relativement clair , si vous en aviez déja connaissance désolé pour le doublon...
http://cfdt-ufeem.org/carrieres/categor ... or-def.pdf

[AB03]

Bonjour
Pour info, certains d'entre nous connaissaient la nouvelle grille à venir.
Pour ce qui est de la date d'application, attendons que le gouvernement décide; les décrets sont là, certes, mais ils ne sont pas votés et validés par le gouvernement.

Cdlt

[Binano]

Je vous mets le tableau de la cfdt, relativement clair , si vous en aviez déja connaissance désolé pour le doublon...
http://cfdt-ufeem.org/carrieres/categor ... or-def.pdf

Les projets de reclassement de ce lien CFDT ne correspondent pas au projet de décret dont j'ai connaissance pour les techniciens territoriaux (voir le lien dans ma signature). Est-ce que ce lien est à jour ? Est-ce qu'il y a des différences de reclassement entre les techniciens territoriaux et les techniciens de l'équipement ?

Pour exemple : Le reclassement des Techniciens chef au 2ème échelon est différent selon leur ancienneté dans le projet de décret et pas dans le lien de la CFDT pour les techniciens de l'équipement.

[roméo]

Le décret que tu m'as montré et le mien ne traite pas de la même chose, le mien traite du reclassement dans la nouvelle grille indiciaire , le tien de la fusion des contrôleurs état et techniciens, mais merci c'est une bonne info.
En revanche petite question, sais tu quel coefficient iss et psr sera attribué aux différents corps issus de la fusion, notamment pour les techniciens principal 1ere classe ?

[Binano]

Le décret que tu m'as montré et le mien ne traite pas de la même chose, le mien traite du reclassement dans la nouvelle grille indiciaire , le tien de la fusion des contrôleurs état et techniciens, mais merci c'est une bonne info.

Non non, l'article 19 de mon lien en signature traite bien du reclassement des techniciens dans la nouvelle grille.
Edit : Je viens de voir la date du document CFDT que tu as mis en ligne, il date de septembre 2009. Il s'agit donc des anciennes propositions..! les nouvelles propositions (projets de décret) sont passées devant le CSFPT le 28 avril 2010 et elles sont donc différentes.

Voici l'ensemble des documents à jour (28/04/10) :

• Projet de décret portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
  L'article 18 précise les modalités de reclassement des controleurs ; l'article 19 précise les modalités de reclassement des techniciens supérieurs.
• Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux techniciens territoriaux
• Projet de décret fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
• Projet de décret fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux
• Projet de décret fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 17 - II du décret portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

En complément :

• Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
  L'Article 24 précise la durée mini/maxi des échelons
• Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
  L'Article 1 précise l'indice brut de chaque échelon/grade

En revanche petite question, sais tu quel coefficient iss et psr sera attribué aux différents corps issus de la fusion, notamment pour les techniciens principal 1ere classe ?

Aucune info à ce sujet.

[pakito]

Une collègue a moi inscrite sur liste d'aptitude "Controleur" demande à partir de quand elle pourra vraiment postuler sur des postes de TS? En clair, la mise en place de la réforme est prévue pour quand?

[Binano]

On espérait septembre... mais des bruits de couloir laissent entendre que ça serait décembre pour une application en janvier 2011.

[alexandre]

Bonjour,

Et après j'imagine que que chaque CT doit prendre une délibération pour l'application.
Encore donc quelques mois supplémentaires pour certaines CT avant l'application je pense...

Bon week-end à tous

[Binano]

Pas grave, il y aura un effet rétroactif à la date d'application du décret.