Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

[Binano]

..//..
Je ne crois malheureusement pas que tous les techniciens supérieurs principaux seront reclassés en 1ère classe, cela dépendra de l'indice, beaucoup seront en 2ème classe.
De plus, pour les contrôleurs:
..//..

Je t'invite à consulter le projet de décret dans ma signature. Tous les techniciens principaux seront reclassés en 1ère classe quelque soit l'indice. Le cas des controleurs est aussi traité da&ns ce projet de décret, bonne lecture

[roméo]

Au niveau de l'état, les pourparlers de reclassement dans le cadre de la fusion viennent juste de débuter. C'est pas près d'aboutir...

[Tech86]

Bonjour Binano,

En fonction de ce que vous avez indiquez précédemment, je souhaiterais savoir si je peux être promus technicien territorial principale avant la réforme. Voici mon statut:
Je vais passer au 5ème échelon de technicien territorial le 11 septembre prochain (11/09/10).

Pourrais-je être sur le tableau d'avancement 2011, compte tenu que normalement je peux prétendre à y être au 11/09/11 où celà est loupé compte tenu de la réforme.

De plus, dois-je faire une démarche auprès de ma collectivité pour être sur ce tableau ou celà est automatique?

Merci d'avance de vos réponses!

[alexandre]

Bonjour,

Je suis dans le même cas que toi Tech86 mais pour moi c'est le 01 Octobre 2010 le 5ème échelon.

J'ai déjà posé la question, et apparement on peut être inscrit au tableau d'avancement 2011 et ainsi être nommé à la date du 5ème échelon + 1an même si la réforme passe entre temps...

À valider.

[Tech86]

Alexandre,

J'avais bien lu ton cas mais doit-on en faire la demande d'être sur le tableau d'avancement ou c'est le centre de gestion qui le propose à la collectivité?

De plus si je comprends bien il faut être sur la liste avant le 31/12/11?

Merci pour vos réponses car c'est vraiment pas clair !!

[Binano]

Pour les questions d'ordres personnelles c'est ici que ça se passe : http://www.technicien-superieur-territo ... =37&t=1175

Merki

[atypique]

Fonction publique territoriale
Catégorie B, concours, police municipale... : la rentrée est chargée au CSFPT
publié le 09 septembre 2010

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) tiendra sa séance de rentrée le 29 septembre. Plusieurs textes importants sont à l'ordre du jour, en particulier le projet de décret relatif à la dématérialisation du dossier administratif des agents (voir ci-contre notre article du 8 septembre) et un projet de texte concernant les comités médicaux, les conditions d'aptitude physique et le régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux. La réforme de la catégorie B poursuit son cours : des projets de textes concernant les animateurs territoriaux et le régime indemnitaire des techniciens territoriaux (nom donné au nouveau cadre d'emplois regroupant les contrôleurs et les techniciens supérieurs) vont être examinés lors de la séance. Les textes relatifs à la catégorie B de la filière police municipale pourraient également être étudiés au cours de la même séance. Mais ce n'est pas encore une certitude. Enfin, les membres du conseil examineront un rapport réalisé sur leur demande par la formation spécialisée numéro 2, portant sur les concours et examens de la fonction publique territoriale. Ce rapport dresse un état des lieux, notamment à partir d'une enquête par questionnaire à laquelle la moitié des centres de gestion ont répondu. Il contient aussi des propositions pour améliorer le contenu des concours et examens.

C'est le 8 septembre que le bureau du CSFPT a déterminé le programme de la prochaine séance plénière. Lors de cette réunion, les membres du conseil ont interpellé la direction générale des Collectivités locales (DGCL) sur le retard pris par plusieurs chantiers, en particulier l'élaboration du projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux et les textes de la réforme de l'encadrement supérieur territorial. Le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales s'était engagé à présenter ces textes au CSFPT lors de cette rentrée.

Après la réunion du bureau, les représentants de la DGCL ont rencontré le collège employeurs du conseil. Objectif : présenter aux élus locaux le projet de rénovation concernant les moyens alloués aux syndicats, un thème sur lequel le gouvernement a engagé en juillet une concertation (lire notre article du 16 juillet 2010).


Thomas Beurey / Projets publics

[Binano]

La réforme de la catégorie B poursuit son cours : des projets de textes concernant les animateurs territoriaux et le régime indemnitaire des techniciens territoriaux (nom donné au nouveau cadre d'emplois regroupant les contrôleurs et les techniciens supérieurs) vont être examinés lors de la séance.

Aaah ! Enfin des nouvelles intéressantes ! Merci Atypique

Donc RDV le 29 septembre pour en savoir plus

[urgif69]

Rien d'exceptionnel sur le site "fonction-publique.gouv.fr", un article de septembre 2010.

http://www.fonction-publique.gouv.fr/article1585.html

La refonte de la grille de la catégorie B

La réforme du cadre statutaire et indiciaire de la catégorie B traduit l’engagement du Gouvernement de reconstruire et de revaloriser la grille indiciaire de la catégorie B, conformément au 3e volet du relevé de conclusion du 21 février 2008, signé par quatre organisations syndicales représentatives de fonctionnaires (CFDT, CFTC, CFE-CGC et UNSA) et par la Fédération hospitalière de France.

Le "Nouvel Espace Statutaire" ainsi créé permet de regrouper en une grille unique, harmonisée et revalorisée, les personnels de catégorie B qui relèvent actuellement de grilles indiciaires différentes et de fluidifier leur carrière.

Les décrets n°2009-1388 et 2009-1389 du 11 novembre 2009, publiés au Journal officiel du 15 novembre 2009, ont vocation à devenir le nouveau cadre statutaire et indiciaire des corps de la catégorie B de la fonction publique de l’État (hors corps relevant du secteur médico-social, qui feront l’objet de dispositions statutaires propres). La mise en oeuvre de ces deux décrets interviendra progressivement, au plus tard au 31 décembre 2011, selon le calendrier défini par chaque administration dont relèvent les corps concernés.

Pour les corps relevant actuellement de dispositions statutaires communes, de nouveaux décrets-cadre complétant le décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 seront publiés. Ainsi, le décret fixant les nouvelles dispositions statutaires communes applicables aux corps de secrétaires administratifs des administrations de l’État sera publié au 1er trimestre 2010. Sa mise en œuvre par les administrations de l’Etat s’effectuera elle aussi progressivement et au plus tard au 31 décembre 2011.

Enfin, la direction générale des collectivités locales du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, et la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins du ministère de la santé et des sports sont chargées de l’adaptation aux cadres d’emplois et corps des fonctions publiques territoriale et hospitalière, des décrets du 11 novembre précité. Ces mesures entreront elles aussi en vigueur en 2010 et 2011.

[bill gates]

aller en 2010 rien ne bougera, et pour 2011 les grandes manœuvres vont commencer....